POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Atout-Thé
Dernière mise à jour : 01/03/2026
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet Atout-Thé sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Reglement general sur la protection des donnees et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Jean-Michel BECOURT
SIRET : 85155031900012
Adresse : 2 rue Constant Martin, 62131 Verquin
Email : contact@atout-the.fr
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles effectués via le site.
2. Définitions
-
Donnée personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
-
Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations appliquées à des données personnelles.
-
Utilisateur : toute personne naviguant sur le site internet.
3. Données personnelles collectées
3.1 Données fournies volontairement
Lors de l’utilisation du site (formulaire de contact, commande, demande d’information), peuvent être collectées :
-
Nom et prénom
-
Adresse email
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Numéro de téléphone
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Adresse postale (en cas de commande ou livraison)
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Contenu du message
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Informations nécessaires au traitement des commandes
3.2 Données collectées automatiquement
Lors de la navigation sur le site :
-
Adresse IP
-
Données de connexion
-
Type d’appareil et navigateur
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Pages consultées
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Cookies et traceurs
4. Finalités et bases légales du traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des commandes | Exécution d’un contrat |
| Livraison des produits | Exécution d’un contrat |
| Réponse aux demandes | Intérêt légitime ou consentement |
| Gestion de la relation client | Intérêt légitime |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale |
| Envoi d’informations commerciales (le cas échéant) | Consentement |
| Mesure d’audience (le cas échéant) | Consentement |
5. Caractère obligatoire des données
Certaines informations sont obligatoires pour le traitement des commandes ou des demandes. À défaut, la commande ou le service ne pourra être assuré.
6. Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées :
-
À Atout-Thé
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Aux personnes habilitées en interne
-
À l’hébergeur du site : OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Le cas échéant, les données nécessaires à la livraison peuvent être transmises aux transporteurs.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
7. Transferts hors Union Européenne
Les données sont hébergées en France par OVHcloud.
Aucun transfert hors Union Européenne n’est réalisé sans garanties appropriées conformément au RGPD.
8. Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée proportionnée aux finalités :
-
Données clients : durée de la relation commerciale
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Données de prospection : 3 ans après le dernier contact
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Données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales
-
Cookies : 13 mois maximum
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
9. Sécurité des données
Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données :
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Site sécurisé en HTTPS
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Accès restreint aux données
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Hébergement sécurisé
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Sauvegardes régulières
10. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
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Droit d’accès
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Droit de rectification
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Droit d’effacement
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Droit d’opposition
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Droit à la limitation du traitement
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Droit à la portabilité
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Droit de retirer son consentement à tout moment
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
Jean-Michel BECOURT
2 rue Constant Martin
62131 Verquin
Email : contact@atout-the.fr
Une copie d’une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
En cas de litige, une réclamation peut être déposée auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertes.
11. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin :
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D’assurer son bon fonctionnement
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De mesurer l’audience
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D’améliorer l’expérience utilisateur
Un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter ou refuser les cookies non essentiels conformément à la réglementation en vigueur.
L’utilisateur peut modifier ses préférences via les paramètres de son navigateur.
12. Données des mineurs
Le site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans sans autorisation parentale.
13. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité à la législation en vigueur.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.