CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Atout-Thé
Dernière mise à jour : 01/03/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :
Atout-Thé
Jean-Michel BECOURT
SIRET : 85155031900012
2 rue Constant Martin, 62131 Verquin
Email : contact@atout-the.fr
Ci-après dénommé « le Vendeur »
Et toute personne effectuant un achat via le site internet, ci-après dénommée « le Client ».
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes CGV s’appliquent à :
La vente de produits d’épicerie fine (thés, infusions, produits dérivés)
Les prestations de bien-être (ateliers, séances, accompagnements)
La vente de cartes cadeaux
Le service Click & Collect
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 – Produits et prestations
2.1 Produits alimentaires
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies sont non contractuelles.
2.2 Prestations de bien-être
Les prestations proposées ne constituent pas des actes médicaux et ne remplacent en aucun cas un avis médical.
Le Client est responsable d’informer le Vendeur de toute contre-indication médicale éventuelle.
2.3 Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux :
Sont valables pour une durée de [12 mois recommandé] à compter de la date d’achat
Sont utilisables en une ou plusieurs fois
Ne sont ni échangeables contre espèces
Ne peuvent donner lieu à remboursement, sauf obligation légale
Peuvent être utilisées pour produits ou prestations
En cas de perte ou de vol, elles ne pourront être remplacées.
ARTICLE 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison ou modalités de retrait sont précisés avant validation.
ARTICLE 4 – Commande
La commande devient définitive après :
Validation du panier
Paiement intégral
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige antérieur.
ARTICLE 5 – Paiement
Le paiement peut être effectué par :
Carte bancaire
Virement bancaire
Tout autre moyen proposé sur le site
La validation de la commande vaut acceptation du prix.
ARTICLE 6 – Livraison
Les produits peuvent être :
Retirés en Click & Collect
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
ARTICLE 7 – Click & Collect
Le Client est informé par email lorsque la commande est prête.
Le retrait s’effectue à l’adresse suivante :
2 rue Constant Martin
62131 Verquin
Le Client doit présenter une pièce d’identité et le justificatif de commande.
Les produits doivent être retirés dans un délai de [7 jours recommandé].
Passé ce délai, la commande pourra être annulée sans remboursement pour les produits périssables.
ARTICLE 8 – Droit de rétractation
8.1 Produits alimentaires
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
Aux biens périssables
Aux produits descellés
Aux produits personnalisés
Pour les produits non périssables non ouverts : délai de 14 jours.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
8.2 Prestations de bien-être
Délai légal de 14 jours sauf si la prestation est réalisée avant la fin du délai avec accord exprès.
Annulation plus de 48h avant : report ou remboursement possible.
Annulation moins de 48h : aucun remboursement sauf cas de force majeure.
8.3 Cartes cadeaux
Conformément au droit de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter si la carte n’a pas été utilisée.
ARTICLE 9 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.
ARTICLE 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
D’un usage inapproprié des produits
D’allergies alimentaires
D’une mauvaise interprétation des conseils bien-être
Les prestations ne constituent pas des actes médicaux.
ARTICLE 11 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
De la garantie légale de conformité
De la garantie contre les vices cachés
Conformément au Code de la consommation et au Code civil.
ARTICLE 12 – Force majeure
L’exécution des obligations est suspendue en cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).
ARTICLE 13 – Données personnelles
Les données sont traitées conformément au Reglement general sur la protection des donnees.
La politique de confidentialité est disponible sur le site.
ARTICLE 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur agréé:CM2C
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris https://www.cm2c.net.
ARTICLE 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige fera l’objet d’une tentative de résolution amiable avant saisine des tribunaux compétents.